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2 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avenir des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisésRéponse publiée le 7 décembre 2021
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25 juin 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Minimum contributif et minimum garantiRéponse publiée le 26 novembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Frais de mise à jour des statuts des sociétésRéponse publiée le 19 mai 2020
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29 mai 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Inscription sur les listes électoralesQuestion posée en séance
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30 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Non-consommation fonds européens FEADER-LEADERRéponse publiée le 18 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : élusTitre : Indemnités des présidents de syndicats intercommunauxRéponse publiée le 29 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Tarification assainissement non collectifRéponse publiée le 10 septembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : communesTitre : Plan pauvreté - « Cantine à 1 euro »Réponse publiée le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés de recrutement au sein des SESSADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : prestations familialesTitre : Placement d'enfant sur décision judiciaire - Maintien des allocations familialesRéponse publiée le 17 août 2021