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26 septembre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 26 mars 2024
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19 septembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Modalités de placement de l'enfance en dangerRéponse publiée le 26 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : administrationTitre : Organisation territoriale de la DGCCRFRéponse publiée le 21 novembre 2023
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29 août 2023Rubrique : sportsTitre : Surveillance des lieux baignades communales et intercommunalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 août 2023Rubrique : politique socialeTitre : Réforme du revenu de solidarité active (RSA)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : administrationTitre : Publicité mesures annulation, suspension de décisions administrativesRéponse publiée le 26 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : nuisancesTitre : Normes sonores réglementaires le long des autoroutesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Protection du patrimoine et enjeux climatiquesRéponse publiée le 10 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : communesTitre : Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de communeRéponse publiée le 12 septembre 2023