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7 août 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Supplément de loyer de solidaritéRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 août 2018Rubrique : établissements de santéTitre : situation des services hospitaliers d'urgencesQuestion posée en séance
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24 juillet 2018Rubrique : justiceTitre : Conservation et destruction des scellésRéponse publiée le 16 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Cession d'immeubles forestiers en l'absence de périmètre d'aménagement foncierRéponse publiée le 28 août 2018
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17 juillet 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Activités de certaines entreprises françaises dans les colonies israéliennesRéponse publiée le 2 avril 2019
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17 juillet 2018Rubrique : maladiesTitre : Diagnostic et prise en charge des personnes atteintes de la maladie de LymeRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Port du casque obligatoire pour les cyclistesRéponse publiée le 9 avril 2019
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10 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA réduite - Équipement protection motards et scootéristesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite bénévoles associationsRéponse publiée le 28 août 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Expérimentation prise en charge psychologues libérauxQuestion close sans réponse le 17 juillet 2018