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28 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Visite médicale et renouvellement du permis poids lourdRéponse publiée le 8 août 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Calcul de la retraite agricoleRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Devoir de vigilance des multinationales - projet de directive européenneRéponse publiée le 16 mai 2023
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10 janvier 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Calcul de la retraite agricoleRéponse publiée le 7 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Placement des enfants par l'ASERéponse publiée le 27 juin 2023
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27 décembre 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitairesRéponse publiée le 20 juin 2023
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15 décembre 2022Rubrique : administrationTitre : LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONQuestion posée en séance
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6 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Situation de l'institution judiciaire et violences intrafamilialesRéponse publiée le 11 avril 2023
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18 octobre 2022Rubrique : GouvernementTitre : Création d'un déontologue au GouvernementRéponse publiée le 15 novembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Trafic d'organes prélevés sur les pratiquants de Falun gong en ChineRéponse publiée le 6 décembre 2022