Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 mai 2021

(283^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Langues régionales
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Erreur dans le calcul des pensions de retraite
M. Alain David
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Politique pénale
M. Antoine Savignat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Manifestation des policiers
M. Stéphane Peu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Langues régionales
M. Yannick Kerlogot
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre les féminicides
M. Maxime Minot
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Lutte contre les féminicides
Mme Isabelle Santiago
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Christophe Lejeune
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique sociale du Gouvernement
M. Gérard Cherpion
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. Gérard Cherpion
Lutte contre la pauvreté
Mme Mathilde Panot
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Situation au Mali
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Finances départementales
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Rentrée scolaire de 2021
M. Grégory Labille
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Situation fiscale des assistantes maternelles
M. Marc Le Fur
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Marc Le Fur
Lancement du pass culture
M. Bruno Studer
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Accidents du travail
M. Michel Larive
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Langues régionales
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Libertés publiques
M. Charles de Courson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Charles de Courson
Nouvelle-Calédonie
M. Guillaume Vuilletet
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
Mme Frédérique Meunier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme de l’aide médicale d’État
Mme Chantal Jourdan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole commune
M. Nicolas Turquois
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Compétences des régions
M. Bernard Perrut
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Lancement du pass’sport
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suspension et reprise de la séance
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Explications de vote
Mme Blandine Brocard (Dem)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Dimitri Houbron (Agir ens)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Éric Ciotti (LR)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
Présentation
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Philippe Gosselin
M. Philippe Latombe
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Vote sur l’ensemble
4. Accès au foncier agricole
Présentation
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Langues régionales
Mme Sylvia Pinel
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Erreur dans le calcul des pensions de retraite
M. Alain David
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Politique pénale
M. Antoine Savignat
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Manifestation des policiers
M. Stéphane Peu
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Langues régionales
M. Yannick Kerlogot
M. Jean Castex, Premier ministre
Lutte contre les féminicides
M. Maxime Minot
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Lutte contre les féminicides
Mme Isabelle Santiago
Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Détournement d’un avion en Biélorussie
M. Christophe Lejeune
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Politique sociale du Gouvernement
M. Gérard Cherpion
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
M. Gérard Cherpion
Lutte contre la pauvreté
Mme Mathilde Panot
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Situation au Mali
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Finances départementales
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Rentrée scolaire de 2021
M. Grégory Labille
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Situation fiscale des assistantes maternelles
M. Marc Le Fur
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Marc Le Fur
Lancement du pass culture
M. Bruno Studer
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Accidents du travail
M. Michel Larive
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Langues régionales
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Libertés publiques
M. Charles de Courson
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
M. Charles de Courson
Nouvelle-Calédonie
M. Guillaume Vuilletet
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
Mme Frédérique Meunier
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réforme de l’aide médicale d’État
Mme Chantal Jourdan
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Politique agricole commune
M. Nicolas Turquois
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Compétences des régions
M. Bernard Perrut
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Lancement du pass’sport
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suspension et reprise de la séance
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Explications de vote
Mme Blandine Brocard (Dem)
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Dimitri Houbron (Agir ens)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Éric Ciotti (LR)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Marc Le Fur
3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
Présentation
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Discussion générale
M. Guillaume Gouffier-Cha
M. Philippe Gosselin
M. Philippe Latombe
Mme Marietta Karamanli
M. Pierre-Yves Bournazel
Mme Agnès Thill
M. Paul Molac
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
Vote sur l’ensemble
4. Accès au foncier agricole
Présentation
M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 20 mai 2021

(279^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
Présentation
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
M. Grégory Labille
M. Paul Molac
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
Mme Céline Calvez
Mme Constance Le Grip
Mme Géraldine Bannier
Mme Cécile Untermaier
M. Benoit Potterie
Discussion des articles
Article 1er bis
M. Pierre-Yves Bournazel
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion des articles (suite)
Article 4
Amendements n^os 68 et 399, 612
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendement n^o 217
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 4 (suite)
Amendement n^o 660
Après l’article 4
Amendement n^o 300
Article 5
Amendements n^os 360, 425, 647, 663, 142, 400, 730, 727, 150, 281, 633, 414 rectifié, 731 rectifié et 732
Après l’article 5
Amendements n^os 665 et 259
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o 667
Article 6
Amendements n^os 545, 729 rectifié, 499, 293, 528, 754, 753, 538, 615, 460, 767, , 227, 359, 429, 529, 364, 544, 151, 152, 666 et 737
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 6
Amendements n^os 613 et 668
Article 6 bis
Amendements n^os 512, 344, 325 et 461
Après l’article 6 bis
Amendements n^os 784, 547, 625 et 816
Sous-amendement n^os 858 rectifié, 859 rectifié
Article 7
Amendements n^os 4, 22, 37, 46, 123, 228, 335, 358, 401, 500, 617, 670, 687, 813, 334, 576, 619, 802, 462, 207, 530, 817, 411, 745, 463 et 747 rectifié
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
Présentation
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
M. Grégory Labille
M. Paul Molac
M. Michel Larive
Mme Elsa Faucillon
Mme Céline Calvez
Mme Constance Le Grip
Mme Géraldine Bannier
Mme Cécile Untermaier
M. Benoit Potterie
Discussion des articles
Article 1er bis
M. Pierre-Yves Bournazel
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion des articles (suite)
Article 4
Amendements n^os 68 et 399, 612
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendement n^o 217
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article 4 (suite)
Amendement n^o 660
Après l’article 4
Amendement n^o 300
Article 5
Amendements n^os 360, 425, 647, 663, 142, 400, 730, 727, 150, 281, 633, 414 rectifié, 731 rectifié et 732
Après l’article 5
Amendements n^os 665 et 259
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o 667
Article 6
Amendements n^os 545, 729 rectifié, 499, 293, 528, 754, 753, 538, 615, 460, 767, , 227, 359, 429, 529, 364, 544, 151, 152, 666 et 737
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 6
Amendements n^os 613 et 668
Article 6 bis
Amendements n^os 512, 344, 325 et 461
Après l’article 6 bis
Amendements n^os 784, 547, 625 et 816
Sous-amendement n^os 858 rectifié, 859 rectifié
Article 7
Amendements n^os 4, 22, 37, 46, 123, 228, 335, 358, 401, 500, 617, 670, 687, 813, 334, 576, 619, 802, 462, 207, 530, 817, 411, 745, 463 et 747 rectifié
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 mai 2021

(280^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion des articles (suite)
Après l’article 7
Amendement n^o 672
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Article 8
Amendements n^os 501, 531, 620, 632, 648, 674, 296 rectifié, 688, 671 et 543
Après l’article 8
Amendements n^os 581, 849
Article 9
M. Philippe Gomès
M. Thomas Rudigoz
Mme Marine Brenier
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
Fait personnel
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Michel Fauvergue
Article 9 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Article 9 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 9
Amendements n^os 440, 129, 621, 246, 372, 219 et 863
Sous-amendement n^o 867
Amendements n^os 218, 220, 532, 91 et 92, 93, 94
Article 10
Mme Isabelle Florennes
Amendements n^os 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion des articles (suite)
Après l’article 7
Amendement n^o 672
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Article 8
Amendements n^os 501, 531, 620, 632, 648, 674, 296 rectifié, 688, 671 et 543
Après l’article 8
Amendements n^os 581, 849
Article 9
M. Philippe Gomès
M. Thomas Rudigoz
Mme Marine Brenier
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
Fait personnel
M. Ugo Bernalicis
M. Jean-Michel Fauvergue
Article 9 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Article 9 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 9
Amendements n^os 440, 129, 621, 246, 372, 219 et 863
Sous-amendement n^o 867
Amendements n^os 218, 220, 532, 91 et 92, 93, 94
Article 10
Mme Isabelle Florennes
Amendements n^os 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 mai 2021

(281^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
Discussion des articles (suite)
Article 10 (suite)
Amendement n^o 704
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 83, 879, 99, 106, 832 et 437
Sous-amendement n^os 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
Amendements n^os 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
Après l’article 10
Amendements n^os 374, 755, 316, 209, 835 et 222, 305
Article 11 A
M. Philippe Benassaya
Amendements n^os 356, 357, 51, 711, 650, 692 et 709
Article 11
Mme Michèle de Vaucouleurs
Amendements n^os 311, 277 et 713
Après l’article 11
Amendement n^o 278
Article 12
Amendements n^os 312, 536, 716, 533, 821, 669, 746, 208, 454, 721, 757, 759, 446, 760, 455, 140, 748, 742, 822, 823, 763, 71, 629, 738, 751, 756, 72, 108, 107, 109, 725, 726, 210, 749, 750, 535 et 741
Article 13
Amendement n^o 829
Article 14
Amendements n^os 73, 212, 249, 42, 43 et 542
Article 14 bis
Amendement n^o 824
Après l’article 14 bis
Amendement n^o 572 rectifié
Article 15
M. Philippe Benassaya
Amendements n^os 206 et 264, 428, 442
Article 16
Après l’article 16
Amendements n^os 643, 110, 430 et 439
Article 17
Article 18
Article 18 bis
Après l’article 18 bis
Amendements n^os 101 et 102
Avant l’article 19
Amendements n^os 53 et 55
Article 19
Amendement n^o 260 rectifié
Article 19 bis
Amendements n^os 52 et 54
Article 20
Article 21
Amendements n^os 422 et 464
Article 22
Amendements n^os 423 et 765
Article 23
Article 24
Amendements n^os 465 et 524
Sous-amendement n^o 875
Article 25
Article 26
Amendement n^o 466
Article 27
Amendements n^os 778, 779
Article 28
Amendements n^os 467, 213, 342, 662, 331, 377, 416, 489, 631, 417, 375, 145, 575, 574, 456, 457, 458, 214, 332, 634, 790, , 434, 573, 378, 329, 638 et 376
Sous-amendement n^o 865
Amendements n^os 664, 842, 330, 639, 694 et 469
Après l’article 28
Amendement n^o 772
Article 29
Amendements n^os 48, 223, 346, 379 et 495, 788
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 697, 435, 443 et 770
Après l’article 29
Amendements n^os 328, 657 et 696
Article 29 bis
M. Frédéric Petit
Amendements n^os 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
Article 29 ter
Après l’article 29 ter
Amendements n^os 348 et 825
Sous-amendement n^o 868
Article 30
Amendement n^o 361
Article 31
Article 32
Amendement n^o 49
Articles 33 et 34
Article 35
Amendements n^os 864 et 786
Article 36
Amendements n^os 115, 546, 549
Article 37
M. Philippe Gomès
Amendements n^os 482 et 483
Sous-amendement n^o 866
Amendement n^o 481
Après l’article 37
Amendements n^os 38, 235 et 526
Titre
Amendement n^o 827
2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 7
Article 2
Article 3
Amendements n^os 1, 9, 2 et 11, 10
Article 4
Amendement n^o 8
Article 5
Amendement n^o 6
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
Discussion des articles (suite)
Article 10 (suite)
Amendement n^o 704
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 83, 879, 99, 106, 832 et 437
Sous-amendement n^os 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
Amendements n^os 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
Après l’article 10
Amendements n^os 374, 755, 316, 209, 835 et 222, 305
Article 11 A
M. Philippe Benassaya
Amendements n^os 356, 357, 51, 711, 650, 692 et 709
Article 11
Mme Michèle de Vaucouleurs
Amendements n^os 311, 277 et 713
Après l’article 11
Amendement n^o 278
Article 12
Amendements n^os 312, 536, 716, 533, 821, 669, 746, 208, 454, 721, 757, 759, 446, 760, 455, 140, 748, 742, 822, 823, 763, 71, 629, 738, 751, 756, 72, 108, 107, 109, 725, 726, 210, 749, 750, 535 et 741
Article 13
Amendement n^o 829
Article 14
Amendements n^os 73, 212, 249, 42, 43 et 542
Article 14 bis
Amendement n^o 824
Après l’article 14 bis
Amendement n^o 572 rectifié
Article 15
M. Philippe Benassaya
Amendements n^os 206 et 264, 428, 442
Article 16
Après l’article 16
Amendements n^os 643, 110, 430 et 439
Article 17
Article 18
Article 18 bis
Après l’article 18 bis
Amendements n^os 101 et 102
Avant l’article 19
Amendements n^os 53 et 55
Article 19
Amendement n^o 260 rectifié
Article 19 bis
Amendements n^os 52 et 54
Article 20
Article 21
Amendements n^os 422 et 464
Article 22
Amendements n^os 423 et 765
Article 23
Article 24
Amendements n^os 465 et 524
Sous-amendement n^o 875
Article 25
Article 26
Amendement n^o 466
Article 27
Amendements n^os 778, 779
Article 28
Amendements n^os 467, 213, 342, 662, 331, 377, 416, 489, 631, 417, 375, 145, 575, 574, 456, 457, 458, 214, 332, 634, 790, , 434, 573, 378, 329, 638 et 376
Sous-amendement n^o 865
Amendements n^os 664, 842, 330, 639, 694 et 469
Après l’article 28
Amendement n^o 772
Article 29
Amendements n^os 48, 223, 346, 379 et 495, 788
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 697, 435, 443 et 770
Après l’article 29
Amendements n^os 328, 657 et 696
Article 29 bis
M. Frédéric Petit
Amendements n^os 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
Article 29 ter
Après l’article 29 ter
Amendements n^os 348 et 825
Sous-amendement n^o 868
Article 30
Amendement n^o 361
Article 31
Article 32
Amendement n^o 49
Articles 33 et 34
Article 35
Amendements n^os 864 et 786
Article 36
Amendements n^os 115, 546, 549
Article 37
M. Philippe Gomès
Amendements n^os 482 et 483
Sous-amendement n^o 866
Amendement n^o 481
Après l’article 37
Amendements n^os 38, 235 et 526
Titre
Amendement n^o 827
2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 7
Article 2
Article 3
Amendements n^os 1, 9, 2 et 11, 10
Article 4
Amendement n^o 8
Article 5
Amendement n^o 6
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 19 mai 2021

(277^e)

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Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Rappels au règlement
M. Éric Ciotti
M. Éric Diard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Ugo Bernalicis
M. Éric Ciotti
M. Pascal Brindeau
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
M. Ugo Bernalicis
Mme Cécile Untermaier
M. Antoine Savignat
Mme la présidente
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendement n^o 596
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
M. Antoine Savignat
Mme la présidente
M. Ugo Bernalicis
Suspension et reprise de la séance
Article 1er(suite)
Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Article 1er(suite)
Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er
Amendement n^o 652
Article 2
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Rappels au règlement
M. Éric Ciotti
M. Éric Diard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Ugo Bernalicis
M. Éric Ciotti
M. Pascal Brindeau
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
M. Ugo Bernalicis
Mme Cécile Untermaier
M. Antoine Savignat
Mme la présidente
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendement n^o 596
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappels au règlement
M. Antoine Savignat
Mme la présidente
M. Ugo Bernalicis
Suspension et reprise de la séance
Article 1er(suite)
Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Article 1er(suite)
Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er
Amendement n^o 652
Article 2
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 19 mai 2021

(278^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 514
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
Article 3
M. Philippe Gomès
Mme Laetitia Avia
Mme Marine Brenier
Amendements n^os 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Article 3 (suite)
Amendements n^os 566, 291, 815, 683, 363, 649, 812 et 828
Rappel au règlement
M. Pascal Brindeau
Suspension et reprise de la séance
Article 3 (suite)
Sous-amendement n^o876
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Sébastien Huyghe
Article 3 (suite)
Amendements n^os 627, 519, 814, 641, 642, 143, 243, 752, 177, 119, 122, 121, 226, 314, 306, 684, 720, 149, 645, 144, 244, 644, 307, 685 et 567
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion des articles (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 514
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
Article 3
M. Philippe Gomès
Mme Laetitia Avia
Mme Marine Brenier
Amendements n^os 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
Rappel au règlement
Mme Brigitte Kuster
Article 3 (suite)
Amendements n^os 566, 291, 815, 683, 363, 649, 812 et 828
Rappel au règlement
M. Pascal Brindeau
Suspension et reprise de la séance
Article 3 (suite)
Sous-amendement n^o876
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Sébastien Huyghe
Article 3 (suite)
Amendements n^os 627, 519, 814, 641, 642, 143, 243, 752, 177, 119, 122, 121, 226, 314, 306, 684, 720, 149, 645, 144, 244, 644, 307, 685 et 567
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 mai 2021

(276^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion générale commune (suite)
Mme Laetitia Avia
M. Antoine Savignat
Mme Fiona Lazaar
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
M. Philippe Gomès
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 8, 15, 21, 173, 238 et 503
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Amendements n^os 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 287
Sous-amendement n^o 856
Amendements n^os 678 et 551
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Confiance dans l’institution judiciaire
Discussion générale commune (suite)
Mme Laetitia Avia
M. Antoine Savignat
Mme Fiona Lazaar
Discussion des articles (projet de loi)
Article 1er
M. Philippe Gomès
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ugo Bernalicis
Amendements n^os 8, 15, 21, 173, 238 et 503
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Amendements n^os 593, 382, 167, 474, 594, 471, 470, 168, 385, 592, 415, 64, 386, 595, 65, 488, 472 et 196, 636
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 287
Sous-amendement n^o 856
Amendements n^os 678 et 551
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 18 mai 2021

(275^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Politique de vaccination
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
Renforcement de la chaîne pénale
M. Olivier Faure
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Justice et sécurité
M. Julien Dive
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Conflit israélo-palestinien
M. Sylvain Maillard
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Conflit israélo-palestinien
M. Michel Herbillon
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Lutte contre le harcèlement scolaire
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Crise sociale
M. Alexis Corbière
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
Mme Zivka Park
M. Jean Castex, Premier ministre
Diffusion des variants du covid-19
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Marie-Christine Dalloz
Situation en Arménie
M. Laurent Saint-Martin
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Minimum jeunesse
M. Boris Vallaud
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Situation à Gaza
M. André Chassaigne
M. Jean Castex, Premier ministre
Système de combat aérien du futur
Mme Françoise Ballet-Blu
Mme Florence Parly, ministre des armées
Débat démocratique
Mme Catherine Pujol
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Situation en Afghanistan
Mme Frédérique Dumas
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Pluralisme démocratique
M. Pierre Cordier
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Stratégie de souveraineté du cloud
M. Thomas Gassilloud
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Droit à une fin de vie libre et choisie
Mme Claudia Rouaux
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Protocole sanitaire dans les EHPAD
M. Claude de Ganay
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Situation de la papeterie Arjowiggins
Mme Pascale Fontenel-Personne
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Méthodologie des sondages
M. Jean Lassalle
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
Mme Marine Brenier
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mme Marine Brenier
Manifestation de la police nationale
M. Ugo Bernalicis
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Plan national santé environnement
Mme Élisabeth Toutut-Picard
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
Mme Anne-Laure Blin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Anne-Laure Blin
Stratégie du groupe Carrefour
M. Pierre Dharréville
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Présentation commune
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Ugo Bernalicis
Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
M. Christophe Euzet (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
Mme Danièle Obono (FI)
Mme Marie-George Buffet (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Antoine Savignat (LR)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Mme Cécile Untermaier
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
M. Christophe Euzet (Agir ens)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Antoine Savignat (LR)
Discussion générale commune
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Cécile Untermaier
M. Dimitri Houbron
M. Pascal Brindeau
M. Jean-Michel Clément
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Politique de vaccination
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
Renforcement de la chaîne pénale
M. Olivier Faure
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Justice et sécurité
M. Julien Dive
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Conflit israélo-palestinien
M. Sylvain Maillard
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Conflit israélo-palestinien
M. Michel Herbillon
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Lutte contre le harcèlement scolaire
M. Erwan Balanant
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Crise sociale
M. Alexis Corbière
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
Mme Zivka Park
M. Jean Castex, Premier ministre
Diffusion des variants du covid-19
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Mme Marie-Christine Dalloz
Situation en Arménie
M. Laurent Saint-Martin
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Minimum jeunesse
M. Boris Vallaud
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Situation à Gaza
M. André Chassaigne
M. Jean Castex, Premier ministre
Système de combat aérien du futur
Mme Françoise Ballet-Blu
Mme Florence Parly, ministre des armées
Débat démocratique
Mme Catherine Pujol
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Situation en Afghanistan
Mme Frédérique Dumas
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Pluralisme démocratique
M. Pierre Cordier
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Stratégie de souveraineté du cloud
M. Thomas Gassilloud
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Droit à une fin de vie libre et choisie
Mme Claudia Rouaux
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Protocole sanitaire dans les EHPAD
M. Claude de Ganay
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
Situation de la papeterie Arjowiggins
Mme Pascale Fontenel-Personne
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Méthodologie des sondages
M. Jean Lassalle
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
Mme Marine Brenier
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Mme Marine Brenier
Manifestation de la police nationale
M. Ugo Bernalicis
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Plan national santé environnement
Mme Élisabeth Toutut-Picard
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
Mme Anne-Laure Blin
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Anne-Laure Blin
Stratégie du groupe Carrefour
M. Pierre Dharréville
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Confiance dans l’institution judiciaire
Présentation commune
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Ugo Bernalicis
Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
M. Christophe Euzet (Agir ens)
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
Mme Danièle Obono (FI)
Mme Marie-George Buffet (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Antoine Savignat (LR)
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Mme Cécile Untermaier
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
M. Christophe Euzet (Agir ens)
M. Philippe Gomès (UDI-I)
M. Ugo Bernalicis (FI)
M. Stéphane Peu (GDR)
Mme Laetitia Avia (LaREM)
M. Antoine Savignat (LR)
Discussion générale commune
Mme Laurence Vichnievsky
Mme Cécile Untermaier
M. Dimitri Houbron
M. Pascal Brindeau
M. Jean-Michel Clément
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 05 mai 2021

(263^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
M. Dominique Potier (SOC)
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Grégory Labille (UDI-I)
Mme Sylvia Pinel (LT)
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Stéphane Travert (LaREM)
M. Julien Dive (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Claire Bouchet (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Loïc Dombreval (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. David Lorion (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Delphine Bagarry
M. Julien Denormandie, ministre
2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Mme Jeanine Dubié (LT)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bertrand Pancher (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Xavier Batut (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nicole Le Peih (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Marc Le Fur (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Michèle Crouzet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nadia Essayan (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
M. Benoit Potterie (Agir ens)
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
M. Dominique Potier (SOC)
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Grégory Labille (UDI-I)
Mme Sylvia Pinel (LT)
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Stéphane Travert (LaREM)
M. Julien Dive (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Luc Lamirault (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Pascal Brindeau (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Claire Bouchet (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Loïc Dombreval (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. David Lorion (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Delphine Bagarry
M. Julien Denormandie, ministre
2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Mme Jeanine Dubié (LT)
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Michel Clément (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Paul Molac (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Bertrand Pancher (LT)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Bénédicte Taurine (FI)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Sébastien Jumel (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. André Chassaigne (GDR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Xavier Batut (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. François Cormier-Bouligeon (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Claude Leclabart (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nicole Le Peih (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Mireille Robert (LaREM)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thibault Bazin (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Marc Le Fur (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Michèle Crouzet (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Nadia Essayan (Dem)
M. Julien Denormandie, ministre
Mme Cécile Untermaier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Dominique Potier (SOC)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Antoine Herth (Agir ens)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Thierry Benoit (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
M. Julien Denormandie, ministre
Suspension et reprise de la séance
3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
M. Benoit Potterie (Agir ens)
M. Michel Zumkeller (UDI-I)
Mme Jennifer De Temmerman (LT)
M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
M. Hubert Wulfranc (GDR)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 04 mai 2021

(260^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Aides aux communes forestières
M. Christophe Lejeune
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Gel et aides aux agriculteurs
M. Bernard Perrut
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Comportements monopolistiques d’Apple
M. Philippe Latombe
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Philippe Latombe
Classification du gaz fossile
Mme Jennifer De Temmerman
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Mme Jennifer De Temmerman
Pénurie et prix des matériaux de construction
M. Hervé Saulignac
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Hervé Saulignac
Contournement ouest de la métropole de Nîmes
Mme Françoise Dumas
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Françoise Dumas
Ligne Cherbourg-Paris
Mme Sonia Krimi
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Trains de nuit
M. Vincent Descoeur
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Vincent Descoeur
Desserte ferroviaire de Neufchâteau
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Jean-Jacques Gaultier
Voie mère de Calais
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Pierre-Henri Dumont
Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Mme Sylvie Tolmont
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Sylvie Tolmont
Violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Guillaume Gouffier-Cha
Dysfonctionnement de l’ANTS
Mme Cécile Untermaier
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Cécile Untermaier
Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers E85
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Aude Bono-Vandorme
Trafic de drogue en Seine-Saint-Denis
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Christophe Lagarde
Écoles de danse et crise sanitaire
Mme Mireille Robert
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Mireille Robert
Lobbying de l’industrie du tabac
M. François-Michel Lambert
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. François-Michel Lambert
Musée de préhistoire de Tautavel
Mme Catherine Pujol
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Catherine Pujol
Suspension et reprise de la séance
Revalorisation salariale des aides à domicile
M. Matthieu Orphelin
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Matthieu Orphelin
Fermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
M. Bastien Lachaud
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Bastien Lachaud
Risques de l’usage de drogues
Mme Danièle Obono
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Danièle Obono
Ségur de la santé et petites unités de vie
M. Charles de Courson
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Charles de Courson
Transfert des enfants malades des outre-mer en France continentale
Mme Karine Lebon
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Karine Lebon
Déserts médicaux dans les Alpes-Maritimes
M. Loïc Dombreval
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Groupe hospitalier Nord-Essonne
Mme Stéphanie Atger
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Stéphanie Atger
Centre hospitalier de Roquefraîche
M. Jean-Claude Bouchet
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Claude Bouchet
Centre hospitalier de Châteaudun
M. Philippe Vigier
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Philippe Vigier
Convention collective de l’aide à domicile
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Paul Dufrègne
Travaux dans les EHPAD
M. Thibault Bazin
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Thibault Bazin
Comportements violents des jeunes
M. David Corceiro
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Situation des sportifs sourds
M. Loïc Prud’homme
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
M. Loïc Prud’homme
Maisons France services du Val-d’Oise
Mme Zivka Park
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
Mme Zivka Park
Accompagnement financier de l’État pour la reconstruction des vallées dans les Alpes-Maritimes
M. Éric Ciotti
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
M. Éric Ciotti
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Questions orales sans débat
Aides aux communes forestières
M. Christophe Lejeune
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Gel et aides aux agriculteurs
M. Bernard Perrut
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Comportements monopolistiques d’Apple
M. Philippe Latombe
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Philippe Latombe
Classification du gaz fossile
Mme Jennifer De Temmerman
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Mme Jennifer De Temmerman
Pénurie et prix des matériaux de construction
M. Hervé Saulignac
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
M. Hervé Saulignac
Contournement ouest de la métropole de Nîmes
Mme Françoise Dumas
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Françoise Dumas
Ligne Cherbourg-Paris
Mme Sonia Krimi
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Trains de nuit
M. Vincent Descoeur
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Vincent Descoeur
Desserte ferroviaire de Neufchâteau
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Jean-Jacques Gaultier
Voie mère de Calais
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
M. Pierre-Henri Dumont
Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Mme Sylvie Tolmont
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Mme Sylvie Tolmont
Violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
M. Guillaume Gouffier-Cha
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Guillaume Gouffier-Cha
Dysfonctionnement de l’ANTS
Mme Cécile Untermaier
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Cécile Untermaier
Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers E85
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Aude Bono-Vandorme
Trafic de drogue en Seine-Saint-Denis
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Christophe Lagarde
Écoles de danse et crise sanitaire
Mme Mireille Robert
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Mireille Robert
Lobbying de l’industrie du tabac
M. François-Michel Lambert
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
M. François-Michel Lambert
Musée de préhistoire de Tautavel
Mme Catherine Pujol
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Mme Catherine Pujol
Suspension et reprise de la séance
Revalorisation salariale des aides à domicile
M. Matthieu Orphelin
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Matthieu Orphelin
Fermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
M. Bastien Lachaud
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Bastien Lachaud
Risques de l’usage de drogues
Mme Danièle Obono
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Danièle Obono
Ségur de la santé et petites unités de vie
M. Charles de Courson
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Charles de Courson
Transfert des enfants malades des outre-mer en France continentale
Mme Karine Lebon
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Karine Lebon
Déserts médicaux dans les Alpes-Maritimes
M. Loïc Dombreval
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Groupe hospitalier Nord-Essonne
Mme Stéphanie Atger
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
Mme Stéphanie Atger
Centre hospitalier de Roquefraîche
M. Jean-Claude Bouchet
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Claude Bouchet
Centre hospitalier de Châteaudun
M. Philippe Vigier
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Philippe Vigier
Convention collective de l’aide à domicile
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Jean-Paul Dufrègne
Travaux dans les EHPAD
M. Thibault Bazin
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
M. Thibault Bazin
Comportements violents des jeunes
M. David Corceiro
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
Situation des sportifs sourds
M. Loïc Prud’homme
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
M. Loïc Prud’homme
Maisons France services du Val-d’Oise
Mme Zivka Park
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
Mme Zivka Park
Accompagnement financier de l’État pour la reconstruction des vallées dans les Alpes-Maritimes
M. Éric Ciotti
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
M. Éric Ciotti
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Mme Cécile Untermaier

Séance publique (archives)