-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Voie ferrée de la vallée de l’Arve
- Protection phonique des autoroutes A4 et A86
- Route nationale 21
- Sécurisation des bouteilles de gaz
- Projet EuropaCity
- Protection de la forêt méditerranéenne
- Enclavement de l’ouest de l’ex-bassin minier
- Destruction des moulins
- Recours aux commissaires aux comptes
- Fermeture de la base logistique d’Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges
- Situation de General Electric à Belfort
- Taxe de balayage
- Réforme "Action publique 2022"
- Rodéos urbains
- Rattachement de Buzet-sur-Tarn à un EPCI
- Lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Dispositif « 1 % artistique »
- Situation économique des Ardennes
- Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
- Réforme de l’apprentissage
- Réinsertion professionnelle des détenus
- Accueil des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
- Lutte contre l’isolement des personnes âgées
- Complémentaire santé des retraités
- SMUR de Bourges et médecins urgentistes
- Système de santé à la Martinique
- Langue corse et écoles bilingues
- Enseignement des sciences économiques et sociales
- Centres d’information et d’orientation
- Plan mercredi et activités périscolaires
- Scolarisation à trois ans
- Accompagnement des élèves handicapés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Protection des données personnelles
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord sur le nucléaire iranien
- Révision constitutionnelle
- Accord sur le nucléaire iranien
- Accord sur le nucléaire iranien
- Modèle européen
- Construction européenne
- Violences lors du défilé parisien du 1er mai
- Réforme de la politique agricole commune
- Prévention des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique
- Dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques
- 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Questions sur la réforme des institutions
- M. Bastien Lachaud
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sacha Houlié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Hélène Zannier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Maxime Minot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Marc Fesneau
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bruno Millienne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Demilly
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Hommage à une collaboratrice de députée
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos155, 305, 615, 821 et 912
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos304, 501 rectifié, 153, 1080, 263, 778, 154, 1081, 779, 522, 62 et 1121, 1122
- Après l’article 8
- Amendement no1103
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- M. Stanislas Guerini
- Mme Martine Wonner
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Alain David
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Annie Chapelier
- M. Bruno Bilde
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Chenu
- M. Guillaume Larrivé
- M. Gabriel Serville
- M. M’jid El Guerrab
- M. Brahim Hammouche
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos206 et 823
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos68 et 1123
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos903 rectifié, 1162, 1170 (sous-amendement), 317 deuxième rectification, 1125 rectifié, 611, 922, 921, 132 et 547
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1026 rectifié et 479
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 93, 910, 441, 147, 907, 300, 241, 677 rectifié, 655, 654, 656 et 776
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos375, 1163 rectifié (sous-amendement) et 500
- Article 7
- Mme Martine Wonner
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos303, 240, 301, 58, 150, 129, 842, 1120, 151, 911, 820, 152 et 699
- Article 7 bis
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no630 rectifié
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos1098, 139, 535, 296, 634, 237, 816, 698, 92, 297, 140, 239, 596, 484, 1102, 1099, 171, 1100, 1101 et 141
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Alain David
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laurence Dumont
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- Mme Stella Dupont
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Nadia Essayan
- M. Patrice Verchère
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Rabault
- Mme Marietta Karamanli
- M. Stéphane Mazars
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no908
- M. Pierre Cabaré, suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos818, 61, 463, 146, 298, 537, 616, 873, 775, 906, 909, 456, 819, 205 et 561
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 277
- Article 4
- Mme Séverine Gipson
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Bruno Bilde
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gilles Lurton
- Mme Laurence Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance Le Grip
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no 565
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos262, 543, 25, 895, 464, 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification, 874 deuxième rectification, 717 rectifié et 105 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
- 2. Nouveau pacte ferroviaire
- 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Boyer
- M. Éric Diard
- M. Maxime Minot
- Mme Danièle Obono
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Éric Ciotti
- M. Pacôme Rupin
- Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Ludovic Pajot
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Frédéric Reiss
- M. Gilles Lurton
- Mme Cécile Untermaier
- M. Damien Abad
- M. Jean-Pierre Door
- M. Jean-Michel Clément
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Stéphane Peu
- Mme Delphine Bagarry
- M. Ugo Bernalicis
- M. Louis Aliot
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Laurence Dumont
- M. Philippe Gosselin
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)