-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Discussion générale (suite)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Viry
- M. Pacôme Rupin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no1
- Article 1er
- Amendement no2
- Article 1erbis
- Article 2
- Amendement no3
- Article 2 bis A
- Amendement no4
- Article 2 bis
- Amendement no5
- Article 3
- Amendement no6
- Article 4 bis
- Amendements nos7, 8
- Article 5
- Amendements nos9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 46
- Mme Cendra Motin
- Mme Véronique Louwagie
- Amendement no 1649
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1079, 500, 1169, 1567, 282, 455, 1507, 1310, 1519, 1647, 453, 1266 et 1646
- Après l’article 46
- Amendements nos 1786, 1781, 1799, 1805, 1858, 1851, 1746 et 1508
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1364 et 1406
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1409, 1410, 1411, 1509, 1942, 1914 (sous-amendements), 1650, 1752, 1712, 519, 520, 1370, 1414, 1456, 1510, 1844, 1511 et 1724
- Article 47
- Après l’article 47
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 47 (suite)
- Amendement no1689
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Article 48
- Après l’article 48
- Amendement no1873
- Articles de récapitulation
- Article 29 et état B
- Article 30 et état C
- Article 31 et état D
- Article 32 et état E
- Articles 33 à 35
- Article 36
- Article 37
- Amendement no1931
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Maisons de l’emploi
- Politique du logement
- Protection de la liberté d’expression
- Outre-mer
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Dispositif de soutien scolaire "Devoirs faits"
- Lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
- Méthanisation
- Retour en France d’individus ayant combattu dans la zone syro-irakienne
- Déplacement du Président de la République dans le Golfe
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Politique de la ville
- Aide publique en faveur de l’accession à la propriété
- Situation des prisons
- 2. Élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. le président
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean François Mbaye
- M. Claude Goasguen
- Mme Marielle de Sarnez
- M. Meyer Habib
- Action extérieure de l’État
- Seconde partie (suite)
- 5. Élection de deux vice-présidents de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Projet de loi de finances pour 2018
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Maina Sage
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Danièle Obono
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Michel Larive
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Après l’article 57
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de taxation des carburants
- Télémédecine
- Fusion Alstom-Siemens
- Compensation de la CSG pour les personnes âgées en maison de retraite
- Politique du logement
- Conditions d’intervention des sapeurs-pompiers
- Usine General Electric de Grenoble
- Statut des aidants
- Territoires ruraux
- Revalorisation de la filière professionnelle
- Sanofi
- Politique du logement
- Alstom
- Développement du véhicule autonome
- Contrats aidés
- 2. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article unique (suite)
- Amendements nos46 et 13
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos28, 29, 57, 49, 6, 38, 95, 94, 96, 47, 54, 84, 39, 19, 34, 14, 5, 70, 71, 22, 40, 92, 37, 68, 97, 63, 30, 31, 98, 32, 33, 64, 86, 87, 65, 73, 61, 59, 88, 89, 80, 15, 99, 69, 60 et 90
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no25
- Après l’article unique (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Danièle Obono
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Bilde
- M. Patrice Verchère
- M. Olivier Marleix
- Mme Marine Brenier
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Ludovic Pajot
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 253, 391 et 419
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 254, 42, 211, 43, 166, 167, 208, 357, 396, 479, 486, 392, 372, 106, 323, 380, 493, 212, 503, 44 et 354
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Présentation
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)