-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Justice (suite)
- Mission Justice (état B) (suite)
- Amendement no 1836
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 779, 1447 et 871
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 792, 774, 858, 1452, 1445, 1881, 1882, 1454, 1845, 1825, 1441, 1451, 1442, 1848, 693, 691, 1172, 1167, 1769, 1876, 692, 772, 773 et 1879, 1880
- Rappel au règlement
- Mission Justice (état B) (suite)
- Mission Justice (état G)
- Après l’article 54
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Justice
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Philippe Schreck (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Xavier Roseren (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mission Justice (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 771, 1827 et 1435
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1835, 455 et 1436
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1834, 454, 453, 1838, 1734, 1456, 1170 et 568, 1175
- Suspension et reprise de la séance
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaques terroristes en Israël
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation en Israël
- Visibilité des Jeux paralympiques
- Politique d’immigration
- Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français
- Exportation de systèmes de cybersurveillance
- Situation en Israël
- Journée mondiale de la santé mentale
- Santé mentale
- Lutte contre le sans-abrisme
- Prélèvement sur les excédents de l’Agirc-Arrco
- Réduction des dépenses publiques
- Projet d’autoroute A69
- Crise du logement
- Lutte contre l’apologie du terrorisme
- Implants de stérilisation
- Urgences hospitalières
- Journée mondiale contre la peine de mort
- Accès à l’eau en Guadeloupe
- Régime Agirc-Arrco
- 3. Plein emploi
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
- Amendements nos 2, 7, 5, 9, 1, 3, 6, 4 rectifié, 8
- Vote sur l’ensemble
- Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
- Amendements nos 1, 2, 3
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix de l’électricité
- Réponse pénale aux violences urbaines
- Vague de chaleur
- Dérèglement climatique
- Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- Lutte contre l’antisémitisme
- Bilan des 100 jours
- Homicide routier
- Santé mentale des jeunes
- Production de cerises dans le Vaucluse
- Désertification médicale
- Prévention en matière de santé
- Uber Files
- Difficultés des Ehpad
- Conseil de l’Europe
- Service national universel
- Préparation de la rentrée scolaire
- Budget des centres sociaux
- Production de pommes en France
- Hausse de la fiscalité des spiritueux
- Création d’une qualification d’homicide routier
- Coût de l’énergie
- Nomination de Fiona Scott Morton
- Lutte contre la fraude à la TVA
- Blessés de guerre venant de Polynésie
- Patrimoine des grandes fortunes françaises
- Abandon d’animaux domestiques
- Territoires zéro non-recours
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- 4. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Amendements nos 463
- Sous-amendements nos 1673, 1667, 1666, 1693, 1692, 1680, 1668, 1687, 1686, 1698, 1669, 1690, 1699, 1670, 1684, 1689, 1688, 1674, 1696, 1697, 1682, 1704, 1671, 1685, 1676, 1705, 1691, 1708, 1677, 1701, 1678, 1683, 1702, 1679, 1700, 1703, 1695, 1709, 1681, 1707, 1710, 1672 et 1665
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1016, 1022, 1021, 1294, 1339 et 1023
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 1186
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1128, 1382, 481, 1002, 482, 320, 607, 816, 1297, 711, 498, 1387, 611, 1044, 1187, 1188, 1003, 1004, 255, 75, 778 et 1055
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 609 et 474
- Sous-amendement no 1510
- Amendements nos 475, 467, 1385, 1058, 1189, 499, 705, 725, 375, 1036, 746, 1056, 1392, 1393, 1245, 1242, 435, 436 et 1243
- Sous-amendement no 1507
- Amendements nos 779, 798, 509, 508, 799, 424, 510, 817, 1244, 447, 724, 1130, 1131, 240, 1190, 1132 et 855
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 691, 1226, 1178, 1005, 141, 1133, 751, 1006, 1229, 1230, 1096, 827 et 605
- Après l’article 1er (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 1176
- Après l’article 29
- Amendements nos 144, 145, 224, 801, 226, 227, 995, 1007, 1191, 1194, 234, 251, 1127, 1093, 1108, 1119, 500, 660, 709, 710, 864, 921, 1233, 1202, 1205, 1206, 743, 892, 773, 847, 850, 965, 1228 et 1372, 1435
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 41 et 40
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 175, 211, 4, 99, 67, 45, 146 rectifié, 188 et 49
- Sous-amendement no 208
- Amendement no 50
- Sous-amendement no 209 rectifié
- Amendements nos 189, 79 et 144, 143, 145, 167
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- Amendement no 111, 112
- Après l’article 9
- Amendement no 135
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Titre
- Amendement no 199
- Article 1er
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 1276 et 1031
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1034, 872, 748, 750, 47, 48, 49, 381, 1160, 1158, 1159, 1455 et 785
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1161, 1038, 786, 667, 50, 544, 802, 1154, 1246, 1193, 1196, 309, 1102 et 1373
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 237, 238, 239, 1100, 1101, 306, 1099, 1180, 718, 745 et 826
- Sous-amendement no 1493
- Amendements nos 279, 597, 502, 741, 796, 753, 1366, 610, 861, 319 et 955
- Sous-amendement no 1542
- Amendements nos 1000, 1001, 1104, 1379, 13, 1040, 463, 1388, 1360, 854 et 434
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 1129, 824, 825, 1103, 1181, 734, 494, 70, 52, 72, 857, 856 rectifié, 587, 957, 318, 577, 956, 496, 497, 74, 606, 1361, 808, 1362, 1363, 1364 et 998
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite)
- Amendement no 747
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 407
- Sous-amendement nos 1526, 1528
- Amendements nos 970, 1252, 1208, 699, 1106, 749, 713, 1277, 1390, 661 et 1072
- Sous-amendement no 1530
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 1531, 1532 et 1534
- Amendement no 593
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 266, 462, 1059, 1369 et 1259
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
- 2. Programmation militaire 2024-2030
- 3. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendements nos 722, 1266, 707, 1179, 1419, 138, 780, 1237, 139, 1250 et 369
- Sous-amendement no 1535
- Amendement no 1238, 1239, 1240
- Sous-amendement no 1536
- Amendements nos 1247, 1249, 1251, 1207, 1222, 523, 1155, 476, 1156, 1224, 1149, 1157, 380, 507, 43, 1241 et 432
- Sous-amendement no 1469
- Amendements nos 403, 818, 433, 370, 1441, 1227, 873, 315, 1221, 314, 316 et 472
- Sous-amendement nos 1524, 1527
- Amendement no 950
- Sous-amendement no 1525
- Amendements nos 1302, 723 et 42
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Amendement no 414
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 591, 277, 1120, 573, 620, 759, 382, 1150, 949 et 159
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 860, 726, 752, 782, 14, 402, 585 rectifié, 429, 575, 578, 1256, 8, 470, 579, 590, 736, 1270, 493, 706, 744, 819, 647, 583, 1232, 677, 679, 252, 1122, 253, 644, 160, 413, 953, 276, 1365, 192 et 313
- Sous-amendements nos 1537 et 1529
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)