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- 1. Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel
- 3. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Validité des habilitations des clercs de notaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 2. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréatede la vingt et unième édition du Parlement des enfants
- 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens (suite)
- 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 5. Reconquête de la biodiversité
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)