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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la CEDH
- 2. Perte de la nationalité française et crime d’indignité nationale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)