• 19 janvier 2017

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  Question au Gouvernement n° 4554 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101508 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101254 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100355 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100316 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets du BTP

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 1er novembre 2016

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  Question écrite n° 100283 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 13 septembre 2016

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  Question écrite n° 98883 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98401 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 août 2016

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  Question écrite n° 98287 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97834 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 27 septembre 2016