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10 décembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Réduction du champ d'application de l'enquête publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Avenir des PIA dédiés aux métiers d'artQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Déploiement de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile (5G)Réponse publiée le 17 décembre 2019
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2 octobre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : SERVICES D'URGENCE DANS LA SARTHEQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réorganisation des cartes de réduction SNCFRéponse publiée le 2 mars 2021
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1er octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Demande des CCI de suppression du prélèvement dit « France Telecom » sur la TFCRéponse publiée le 31 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Avenir des conseils de développementRéponse publiée le 10 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mouvement persistant de grève au sein des SDISRéponse publiée le 5 novembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppression du crédit d'impôt pour les personnes non imposablesRéponse publiée le 30 mars 2021