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18 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Maintien des tarifs spéciaux SNCF pour les anciens combattantsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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18 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Report de la nouvelle homologation pour les véhicules agricoles neufsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Avenir de l'éducation routièreRéponse publiée le 15 septembre 2020
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4 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance et utilisation effective de la langue des signes françaiseRéponse publiée le 14 janvier 2020
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4 juin 2019Rubrique : justiceTitre : Conséquences des impayés sur les PME et TPERéponse publiée le 15 février 2022
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4 juin 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : Suppression des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricoleRéponse publiée le 10 septembre 2019
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22 mai 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : ParcoursupQuestion posée en séance
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7 mai 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Avenir de l'Office national des forêts (ONF)Réponse publiée le 25 juin 2019
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30 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prise en charge des stages de formation par le FAFCEARéponse publiée le 7 mai 2019
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23 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunisRéponse publiée le 15 octobre 2019