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20 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)Réponse publiée le 22 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique de l'ostéopathie en FranceRéponse publiée le 27 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : politique socialeTitre : Financement des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : politique socialeTitre : Conditions de reconnaissance et valorisation de la profession d'aide à domicileRéponse publiée le 27 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : numériqueTitre : Câblage des colonnes en cuivre pour des immeubles neufsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 novembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Champ d'application du crédit d'impôt transition énergétique (CITE)Réponse publiée le 16 avril 2019
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20 novembre 2018Rubrique : enfantsTitre : Financement du Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED)Réponse publiée le 27 novembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des appareils auditifs en cas d'aplasie majeure de l'oreilleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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20 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Mise en place d'un reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèseRéponse publiée le 28 janvier 2020
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20 novembre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Écoles d'art territoriales et alignement des carrières entre PEN et PEARéponse publiée le 5 février 2019