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15 juin 2021Rubrique : femmesTitre : Accueil des femmes victimes de violences conjugales dans les commissariatsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Travaux d'utilité collective (TUC) et calcul des droits à la retraiteRéponse publiée le 13 juillet 2021
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25 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Problèmes découlant de l'indisponibilité de matériaux dans le BTPRéponse publiée le 29 juin 2021
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18 mai 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Traitement Trodelvy contre le cancer du sein triple négatifRéponse publiée le 25 mai 2021
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4 mai 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniquesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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4 mai 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Conditions de transfert des officines de pharmacie et information des mairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : ÉtatTitre : Suppression du siège de l'ATD Quart monde au sein du CESERéponse publiée le 7 septembre 2021
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4 mai 2021Rubrique : administrationTitre : Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAMRéponse publiée le 26 avril 2022
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27 avril 2021Rubrique : urbanismeTitre : Ineffectivité des règles de construction relatives au stationnement véloQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : agricultureTitre : Dispositif d'aide à l'investissement en agroéquipement de FranceAgriMerRéponse publiée le 21 septembre 2021