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27 avril 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Graves troubles subis par les riverains aux alentours de la ligne LGVRéponse publiée le 9 juin 2021
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7 avril 2021Rubrique : enseignementTitre : Vaccination des personnels éducatifsQuestion posée en séance
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30 mars 2021Rubrique : sportsTitre : Situation du football amateur durant la crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : étrangersTitre : Titre de séjour à la majorité des MNARéponse publiée le 24 mars 2021
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9 mars 2021Rubrique : étrangersTitre : Obtention d'un titre de séjour par les MNA à leur majoritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNRRéponse publiée le 3 août 2021
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23 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Draperie tricolore pour tout médaillé militaireRéponse publiée le 23 mars 2021
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23 février 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)Réponse publiée le 26 avril 2022
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16 février 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Jour de carence des soignants hospitaliers contaminés à la covidQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance et revalorisation du métier d'AESHRéponse publiée le 4 mai 2021