Savoie (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 14 mai 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des affaires sociales : droits des patients en fin de vie ; intégration des personnes en situation de handicap
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  • lundi 25 mars 2013
    1ère séance : Réforme de la biologie médicale
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  • lundi 25 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • jeudi 31 janvier 2013
    2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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  • jeudi 24 janvier 2013
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • mardi 18 décembre 2012
    Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 28 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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  • mardi 6 novembre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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