Haute-Savoie (4e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles : M. Benoît Hamon, ministre
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles : M. Alain Boissinot, pdt Conseil supérieur des programmes
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du conseil supérieur de l'audiovisuel
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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