• Pour

  Scrutin public n°2650 sur l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°377 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2649 sur l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1039 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2647 sur l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 98
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°376 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2646 sur l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 121
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°364 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2644 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 172
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2643 sur l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 octobre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1396 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2519 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 310

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 75
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2518 sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 75
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°196 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2517 sur l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 121
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1382 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2516 sur l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 160

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin