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22 mai 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Situation particulière de la CAVIMACQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Congé maternitéRéponse publiée le 29 mai 2018
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1er mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmièreRéponse publiée le 22 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Fermes d'élevage à fourrure sur le territoire françaisRéponse publiée le 26 février 2019
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27 mars 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optiqueRéponse publiée le 24 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Difficultés des pharmacies d'officineRéponse publiée le 23 octobre 2018
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7 mars 2018Rubrique : outre-merTitre : situation à MayotteQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : syndicatsTitre : Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 février 2018Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Bilan de la réorganisation d'Action LogementRéponse publiée le 29 janvier 2019
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6 février 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Législation pour l'intrusion dans une propriété privéeRéponse publiée le 3 avril 2018