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23 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux immeubles récemment construits pour les personnes malvoyantesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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23 janvier 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Situation des réservistes de la GendarmerieRéponse publiée le 24 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : femmesTitre : Problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en FranceRéponse publiée le 28 juillet 2020
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23 janvier 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation très dégradée de l'accompagnement scolaire des enfants handicapésRéponse publiée le 31 janvier 2018
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16 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Investisseurs abusés par un produit immobilier de défiscalisationRéponse publiée le 12 juin 2018
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16 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la sourceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 janvier 2018Rubrique : bauxTitre : Interprétation loi du 6 juillet 1989Réponse publiée le 11 décembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoineRéponse publiée le 29 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Situation des traducteurs et interprètesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 novembre 2017Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Indisponibilité de 5 médicaments permettant de traiter le myélome multipleRéponse publiée le 28 novembre 2017