• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 77174 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 30 juin 2015
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 77087 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76984 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76978 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : doctorats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76973 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76971 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76963 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76962 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76870 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 mars 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 76762 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017