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30 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesRéponse publiée le 4 février 2014
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23 juillet 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 20 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneRéponse publiée le 22 octobre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : opticiens lunetiersRéponse publiée le 17 décembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 4 mars 2014
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4 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013