Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence Française de Développement.... 2
Pérou : Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 1533) M. Philippe Cochet, rapporteur....

I. Examen du rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille sur l'assurance chômage européenne
II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le financement du développement
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation du Yémen...

Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France...
Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes (n° 3185) Mme Estelle Grelier, rapporteure
Monaco : approbation de l'avenant n° 6 à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale (n° 2586) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur

Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, Secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne

Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (COM(2015) 559 final)

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, et de M. Michaël Roth, secrétaire d'État aux affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne...

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, sur les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2016
Article 58, rattaché (suite) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) ;
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale)
Présences en réunion

I. Examen du rapport d'information de MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller sur la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée nationale
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution