Seine-Maritime (9e circonscription) | Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)
  • mardi 19 janvier 2016
    Commission des affaires européennes : Assurance chômage européenne ; Financement du développement
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  • mardi 12 janvier 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 15 décembre 2015
    Commission des affaires étrangères : accord multilatéral concernant l’échange automatique de renseignements, relatif aux comptes financiers ; avenant France – Monaco sur la sécurité sociale
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  • mardi 15 décembre 2015
    Commission des affaires étrangères : accord multilatéral concernant l’échange automatique de renseignements, relatif aux comptes financiers ; avenant France – Monaco sur la sécurité sociale
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  • mercredi 9 décembre 2015
    Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre, et M. Michael Roth, ministre allemand aux affaires européennes
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  • mercredi 9 décembre 2015
    Commission des affaires européennes : possibilités de pêche dans les eaux de l'Union
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  • mercredi 9 décembre 2015
    Commission des affaires européennes : possibilités de pêche dans les eaux de l'Union
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  • mercredi 9 décembre 2015
    Commission des affaires européennes : possibilités de pêche dans les eaux de l'Union
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  • lundi 9 novembre 2015
    Commission des finances : PLF 2016 : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur la dotation globale de fonctionnement ; article 58, rattaché.
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  • mardi 3 novembre 2015
    Commission des affaires européennes : Prise en compte des questions européennes dans les parlements nationaux ; politique migratoire de l’UE et préparation de la COP 21
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  • mardi 27 octobre 2015
    Commission des affaires européennes : pays du partenariat oriental ; mesures des émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de l'automobile
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  • mardi 20 octobre 2015
    Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre ; Programme de travail de la Commission européenne pour 2016
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