Seine-Maritime (9e circonscription) | Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes ; Respect de la chaîne alimentaire ; Droit européen pour le consommateur
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : réseaux européens de transport, réciprocité en matière de marchés publics
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