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17 juin 2020Rubrique : GouvernementTitre : Annonces du Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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21 avril 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement des opérateurs des télécommunications et téléconsultationsQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : administrationTitre : Simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaireRéponse publiée le 5 mai 2020
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31 mars 2020Rubrique : transports routiersTitre : Situation juridique des covoitureurs dans le cadre du confinementQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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31 mars 2020Rubrique : transportsTitre : Coordination des établissements scolaires et des AOMQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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31 mars 2020Rubrique : policeTitre : Aide à la mutation des fonctionnaires de police victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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31 mars 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Inégalité de traitement entre les centres commerciaux et les petits commerçantsQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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4 mars 2020Rubrique : élusTitre : Cumul des mandatsQuestion posée en séance
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6 novembre 2019Rubrique : ordre publicTitre : violences à Chanteloup-les-VignesQuestion posée en séance
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6 août 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Reconnaissance du syndicat des exploitants de la filière boisRéponse publiée le 3 septembre 2019