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21 novembre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Avenir du CEREMA et de ses missionsRéponse publiée le 27 mars 2018
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14 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif Pinel, prêt à taux 0 et perte d'attractivité des territoires rurauxRéponse publiée le 7 août 2018
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31 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Inquiétude concernant l'équilibre financier des bailleurs sociauxRéponse publiée le 13 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Délai de convocation des conseils municipauxRéponse publiée le 11 septembre 2018
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28 février 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : hôtellerie et restaurationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 février 2017Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2017
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31 janvier 2017Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 janvier 2017Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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Réponse publiée le 31 janvier 2017