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29 janvier 2019Rubrique : entreprisesTitre : Participation aux résultats de l'entreprise - Condition d'emploi de 50 salariésQuestion close sans réponse le 30 juin 2020
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22 janvier 2019Rubrique : policeTitre : Les polices municipales en attente du décret d'utilisation des caméras mobilesRéponse publiée le 9 avril 2019
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15 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits post-stationnement pour les opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 29 janvier 2019
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15 janvier 2019Rubrique : étrangersTitre : Suivi des attestations d'accueil adressées aux consulats par les mairiesRéponse publiée le 10 septembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiersRéponse publiée le 16 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Inquiétantes fermetures de pharmacies en milieu ruralRéponse publiée le 25 décembre 2018
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28 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Gilets jaunesQuestion posée en séance
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27 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la certification professionnelle en hypnothérapieRéponse publiée le 11 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Versement tardif des aides PACRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : transportsTitre : Lutte contre la fraude dans les transports publicsRéponse publiée le 30 juillet 2019