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6 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduireRéponse publiée le 28 août 2018
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31 janvier 2018Rubrique : étrangersTitre : aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulièreQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Diminution des dotations du CNDSRéponse publiée le 20 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifsRéponse publiée le 24 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie et formation des gynécologues médicauxRéponse publiée le 13 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Habilitation des infirmières à la vaccinationRéponse publiée le 17 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicale en Seine-et-Marne et en FranceRéponse publiée le 23 janvier 2018
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2 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicale en Seine-et-MarneRéponse publiée le 23 janvier 2018
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2 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieureRéponse publiée le 30 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitation de vitesse : résultats des expérimentationsRéponse publiée le 25 décembre 2018