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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Géolocalisation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
- 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ville et cohésion urbaine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (suite) (n° 1173)
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi ordinaire) (suite) (n° 1174)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)