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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
- 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du régime des sections de commune (n° 841)
- 2. Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 786)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à un soldat mort au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Refondation de l'école de la République (n° 767) (Vote solennel)
- 4. Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 22 juin 2020 (15e législature)