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2 juin 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 16 août 2016
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21 avril 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 19 janvier 2016
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Réponse publiée le 11 octobre 2016
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24 février 2015Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 28 juin 2016
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24 février 2015Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 janvier 2015Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 10 mars 2015
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23 décembre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : protectionRéponse publiée le 29 novembre 2016
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4 novembre 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 24 mars 2015
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24 juin 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014