Seine-et-Marne (11e circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 17 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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  • lundi 17 juin 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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  • mercredi 15 mai 2013
    Commission des finances : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • mardi 2 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • jeudi 28 février 2013
    2ème séance : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) ; débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport
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  • mardi 19 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 FEVRIER 2013
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • vendredi 1er février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission de développement durable : table ronde sur les transports en Ile-de-France
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  • vendredi 7 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 (après l'article 17 (suite) à la fin)
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  • jeudi 29 novembre 2012
    1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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