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Réponse publiée le 10 décembre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : associationsTitre : financementQuestion sans réponse
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2 juillet 2013Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 5 août 2014
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18 juin 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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18 juin 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 26 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 26 novembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : INSEERéponse publiée le 13 août 2013