• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31707 de M. Olivier Faure

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31536 de M. Olivier Faure

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 9 juillet 2013

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  Question écrite n° 31401 de M. Olivier Faure

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 2 juillet 2013

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  Question écrite n° 31183 de M. Olivier Faure

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29508 de M. Olivier Faure

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29385 de M. Olivier Faure

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 4 juin 2013

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  Question orale sans débat n° 322 de M. Olivier Faure

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Réponse publiée le 26 juin 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27131 de M. Olivier Faure

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25825 de M. Olivier Faure

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25637 de M. Olivier Faure

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 13 août 2013