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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Installation du Bureau
- 3. Communication de M. le président
- 4. Convocation de la Conférence des présidents
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- 1. Réforme de la prescription en matière pénale
- 2. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales
- 4. Statut de Paris et aménagement métropolitain
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication de M. le président
- 2. Prorogation de l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance