Mme Françoise Descamps-Crosnier

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 24 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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  • vendredi 24 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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  • vendredi 24 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du gouvernement ; Publications officielles et information administrative
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  • mardi 22 juillet 2014
    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à
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  • mardi 22 juillet 2014
    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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  • mercredi 16 juillet 2014
    Simplification de la vie des entreprises : Examen du projet de loi
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  • mercredi 16 juillet 2014
    Simplification de la vie des entreprises : Examen du projet de loi
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • jeudi 12 juin 2014
    2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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  • jeudi 12 juin 2014
    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer
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  • mardi 27 mai 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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  • mercredi 7 mai 2014
    Lutte contre l’insécurité : M. Raphaël Le Méhauté, Sec gl du comité interministériel des villes
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