Mme Françoise Descamps-Crosnier

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 31 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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  • mardi 10 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 10 janvier 2017
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  • mardi 10 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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  • jeudi 8 décembre 2016
    2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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  • jeudi 24 novembre 2016
    2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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  • jeudi 24 novembre 2016
    2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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  • lundi 14 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l'Etat ; Relation avec les collectivités territoriales
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  • jeudi 10 novembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Economie ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
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  • vendredi 4 novembre 2016
    Commission élargie Crédits 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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  • vendredi 4 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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