Mme Françoise Descamps-Crosnier

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 28 avril 2016
    2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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  • jeudi 28 avril 2016
    2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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  • mercredi 27 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi ; Questions sur les projets d'accords de libre-échange
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  • mercredi 27 avril 2016
    Commission des lois : M. François Logerot, Pdt de la commission nationale des comptes de campagne
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  • mardi 26 avril 2016
    Commission des lois : Lutte contre le hooliganisme (ppl)
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  • mardi 5 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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  • jeudi 31 mars 2016
    2ème séance : Protection des mineurs (C.M.P) ; Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe
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  • mercredi 23 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 23 mars 2016
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  • mercredi 23 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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  • jeudi 10 mars 2016
    1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale ; Rémunération du capital des sociétés coopératives
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  • mercredi 9 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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  • mercredi 2 mars 2016
    Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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