Mme Françoise Descamps-Crosnier

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 22 octobre 2015
    Paritarisme : Mme Patricia Ferrand, pdte de l’UNEDIC ; M. Henri Rouilleault, auteur de "Où va la démocratie sociale ?" ; M. Jacques Freyssinet, pdt du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
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  • jeudi 22 octobre 2015
    Paritarisme : Mme Patricia Ferrand, pdte de l’UNEDIC ; M. Henri Rouilleault, auteur de "Où va la démocratie sociale ?" ; M. Jacques Freyssinet, pdt du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
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  • jeudi 22 octobre 2015
    Paritarisme : Mme Patricia Ferrand, pdte de l’UNEDIC ; M. Henri Rouilleault, auteur de "Où va la démocratie sociale ?" ; M. Jacques Freyssinet, pdt du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi
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  • mercredi 21 octobre 2015
    Commission élargie : crédit 2016 justice
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  • mardi 20 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 20 octobre 2015
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  • mardi 20 octobre 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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  • mercredi 7 octobre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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  • jeudi 1er octobre 2015
    Commission des lois : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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  • vendredi 24 juillet 2015
    Commission des lois : adaptation de la procédure pénale (lecture définitive)
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  • jeudi 23 juillet 2015
    Commission des lois : adaptation de la procédure pénale (lecture définitive)
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  • lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • mercredi 1er juillet 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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