Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779

Proposition de loi relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur, n° 3701

Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463

Proposition de loi relative au partage de la taxe d'aménagement, n° 3331