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30 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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Question close sans réponse le 30 septembre 2014
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7 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 20 mai 2014
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30 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsQuestion close sans réponse le 26 mars 2013