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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Difficultés du monde associatif
- 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Somme (2e circonscription)
| Mandat clos le 24 septembre 2023 (16e législature)