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19 mars 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 mars 2014
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5 mars 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 19 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : politiques communautairesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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5 mars 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsRéponse publiée le 2 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 23 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : supplément familial de traitementRéponse publiée le 30 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 19 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 avril 2013