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  mardi 22 octobre 2013

  2ème séance : PLFSS 2014 (suite)

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  mardi 22 octobre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 22 OCTOBRE 2013

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  mardi 22 octobre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014

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  lundi 7 octobre 2013

  2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)

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  mardi 17 septembre 2013

  Commission des affaires sociales : Prêts à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées; Lois de financement de la sécurité sociale M. Didier Migaud

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  mardi 9 juillet 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol

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  jeudi 4 juillet 2013

  Commission des affaires sociales : Pupille de l'Etat

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  jeudi 4 juillet 2013

  Commission des affaires sociales : Pupille de l'Etat

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  mercredi 19 juin 2013

  Commission des affaires sociales : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.

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  jeudi 22 novembre 2012

  2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

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  mardi 23 octobre 2012

  2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)

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