Tarn (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
    • 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
    • 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Nomination d'un député en mission temporaire
    • 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
    • 3. Prévention du surendettement (n° 221)
    • 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance