Vaucluse (5e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 13 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 13 FEVRIER 2013
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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mercredi 13 février 2013
Commission du développement durable : audition de Mme Anne de Béthencourt et de M. Jacky Chorin, sur l'efficacité énergétique
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mardi 5 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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mardi 5 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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mercredi 28 novembre 2012
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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mercredi 28 novembre 2012
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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lundi 5 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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