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5 juin 2018Rubrique : policeTitre : Le mal-être des forces de l'ordreRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : entreprisesTitre : L'avenir des commissaires aux comptes menacé par la loi PACTERéponse publiée le 10 juillet 2018
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1er mai 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Cotisations auprès des caisses de congés du bâtiment et cessations d'activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 avril 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences du prélèvement à la source pour certains contribuablesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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4 avril 2018Rubrique : justiceTitre : réforme de la justiceQuestion posée en séance
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3 avril 2018Rubrique : terrorismeTitre : Interrogations sur l'entourage du terroriste des attentats dans l'AudeRéponse publiée le 28 août 2018
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27 mars 2018Rubrique : ruralitéTitre : Désertification des établissements bancaires en zone ruraleRéponse publiée le 6 novembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Réglementation de la CIPAV appliquée aux entrepreneurs individuelsRéponse publiée le 24 juillet 2018
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27 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Distance minimale d'éloignement entre les éoliennes et les habitationsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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27 mars 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Distorsion de concurrence entre les boulangeries et les industrielsRéponse publiée le 13 novembre 2018