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Réponse publiée le 11 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 octobre 2014
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16 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : personnelRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Réponse publiée le 13 mai 2014
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19 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 18 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 2 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 2 avril 2013