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25 septembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 février 2013
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18 septembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : rechercheRéponse publiée le 20 janvier 2015
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18 septembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 30 octobre 2012
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4 septembre 2012Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 30 octobre 2012
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Réponse publiée le 28 août 2012
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31 juillet 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 6 novembre 2012
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31 juillet 2012Rubrique : industrieTitre : équipementsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 15 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 28 août 2012
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Réponse publiée le 14 avril 2015